Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après : CG) régissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes en ligne via le site internet www.renov-atelierbrocante.ch proposées par Renov' Atelier Brocante - Ophélie Wakker, ayant son siège au Chemin de la Pétolière 12 - 1273 Le Muids, Vaud, Suisse (ci-après vendeur).
Domicile de l’acheteur
Seuls les acheteurs domiciliés en Suisse peuvent commander des produits dans la boutique en ligne.
Achat
Toute commande dans la boutique en ligne (appelée ci-après achat) vaut acceptation sans réserve des présentes CG par l’acheteur.
Produits & Services
Le Client s’engage à vérifier préalablement que les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) commandé(s) telles que les dimensions permettent la livraison en bonne et due forme à son domicile (dont l’adresse aura été renseignée lors de la commande).
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le Site sont d’occasions et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des imperfections témoignant de leur passé, des produits qui sont particulièrement fragiles à l’utilisation. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site, notamment illustrant les produits, ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Confirmation
Tout achat effectué avec succès fait l’objet d’un message de confirmation d’achat et d’un courrier électronique de confirmation de réception de l’achat. Si aucune confirmation de commande n’est communiquée à l’acheteur, ce dernier doit directement prendre contact avec le vendeur au +41 79 829 94 52.
Achat
Le contrat de vente est réputé conclu au moment de la confirmation de l’achat. Toutefois, Renov' Atelier Brocante Ophélie Wakker se réserve le droit de l’annuler en tout temps, notamment en cas de stock épuisé. Le prix payé par l’acheteur lui sera restitué, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages-intérêts.
Données relatives à la livraison
Lors de la commande, l’acheteur atteste de la véracité et de l’exactitude des informations transmises. Les informations communiquées par l’acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande. En cas d’erreur sur les coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable quant à l’impossibilité d’effectuer la livraison correctement.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande et expédiés dans les meilleurs délais. Les commandes passées sur le Site ne peuvent être livrées qu’en Suisse. Pour une livraison dans un autre pays, le Client est tenu de contacter préalablement le Vendeur afin que celui-ci lui précise la prise en charge ou non de sa commande ainsi que les conditions tarifaires applicables.
Option de la livraison
Lors du choix de livraison, deux options s'offre à l'acheteur:
– Livraison dite "sur le trottoir"
– Livraison à l'étage
Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur fera tout son possible afin de le contacter sur le téléphone indiqué par l’acheteur lors de la commande. Sans réponse, le livreur se chargera de trouver la meilleure solution lui permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions (voisin, gardien d’immeuble, pas de porte). En cas d’impossibilité de livraison, le livreur retournera la marchandise au vendeur.
l’Acheteur se verra proposer trois options :
– la réexpédition des produits après règlement des frais de renvoi par le Client
– le remboursement de la commande au Client après déduction des frais de livraison initiaux
– l’acheteur peut venir récupérer la marchandise directement à l'adresse de l'atelier. Un message électronique informera l’acheteur de la période de retrait.
A défaut de décision prise et notifiée par le Client, par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours calendaires à compter de l’information du Vendeur concernant le retour des produits concernés, le Client sera réputé avoir opté pour un remboursement de sa commande déduction faite des frais de livraison. Le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours calendaires à compter de l’expiration dudit de 7 jours. Le Vendeur sera, en tout état de cause, libre de remettre en vente les produis concernés y compris en cas de remboursement non exécuté imputable, directement ou indirectement, au Client.
L’acheteur accepte expressément cette manière de procéder.
Livraison
La livraison se fait de façon hebdomadaire, au plus tard 30 jours après la confirmation de commande.
La responsabilité du Vendeur n’est pas engagée en cas de retard dans la livraison et cette situation ne peut donner lieu au versement de dommages et intérêts au Client.
Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec le Vendeur.
Prix
Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF).
En cas de livraison, les frais seront réglés après le paiement de la commande, une fois le prix de la livraison déterminé selon les options choisies. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en tout temps.
Estimatif prix de la livraison : Meubles et objets volumineux
Le prix de la livraison est calculé en fonction de trois facteurs : le lieu de livraison, le volume du meuble en m³, et l'option choisie (à l'étage ou "sur le trottoir") par l'acheteur. Les tarifs varient entre 60 CHF et 250 CHF.
Prix de la livraison : Petits colis
Les petits colis sont livrés par la poste. Le prix de la livraison varie en fonction du poids :
Colis jusqu’à 2 kg : CHF 7
Colis jusqu’à 5 kg : CHF 10
Colis jusqu’à 10 kg : CHF 20
Dimensions maximales du colis 60x60x100 cm, poids maximum de 10 kg
Paiement
Le paiement est possible par : Cartes de crédit (VISA, Mastercard) et Twint.
Échanges, retours et annulations
Si un produit ne convient pas à l’acheteur, il dispose d’un délai de 10 jours à compter de la réception de sa commande pour signaler son droit de rétractation. Cette contestation doit se faire par écrit (email ou courrier). Le vendeur devra confirmer avoir reçu la contestation avant que l’acheteur ne retourne la marchandise au vendeur dans un état impeccable ainsi que dans son emballage d’origine. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
L’adresse des retours est la suivante : Renov' Atelier Brocante - Ophélie Wakker - Ch. de la Pétolière 12 - 1273 Le Muids, Suisse.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le Vendeur des produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Gestion du compte
Lors de la création de son compte, l’acheteur confirme être majeur et responsable. Il confirme également que ses données personnelles sont exactes. L’acheteur est seul responsable de l’accès à son compte. Le vendeur ne pourrait être tenu responsable d’opérations frauduleuses effectuées par des tiers.
Protection des données
Sous réserve des dispositions contraires des présentes CG, le vendeur reconnaît la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. Pour exercer ses droits, l’acheteur s’adressera au vendeur en justifiant son identité.
Pour le surplus, les dispositions du formulaire « Politique de confidentialité et protection des données » est applicable.
Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure.
Propriété intellectuelle
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle des éléments appartenant au vendeur (site web, photos, logo, etc…) sont interdite.
Modifications des CG
Le vendeur est susceptible de modifier les présentes CG à tout moment. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre l’acheteur et le vendeur.
Droit applicable et for
En cas de litige, les CG en vigueur au moment de l’achat sont utilisées comme base juridique. Les présentes CG sont régies par le droit suisse, en particulier par les articles 184 et suivants du Code des Obligations suisse, à l’exclusion de toute autre législation étrangère.
Le for juridique est établi à le Muids, Vaud, Suisse.
Edition: 27.06.2024